Informations juridiques
Conditions générales de vente
Mis à jour le 10/09/2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées automobiles réalisées sur le site www.otopieces.com par OTOPIECES.COM.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 %), hors frais de livraison. OTOPIECES.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est ferme dès confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. OTOPIECES.COM peut refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 4 — Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay via une plateforme sécurisée.
Article 5 — Livraison
Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif (voir la page Droit de rétractation).
Article 7 — Garanties
Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, ainsi que de la garantie fabricant lorsqu'elle existe.
Article 8 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.